Détachement des travailleurs : où en est l'Europe ?
Dans cette Note d’analyse, PLS recadre les enjeux liés à la Directive relative au détachement des travailleurs et à la Directive d’exécution prise le 15 mai 2014, censée assurer une meilleure application des règles existantes. En faisant le point sur cette importante législation, cette contribution permet de mieux comprendre où en est l’Europe et quelle est l’ampleur de ce phénomène.
Au niveau européen, la problématique du détachement des travailleurs pose de nombreuses questions. L’Europe a construit un espace économique garantissant la libre prestation des services transfrontaliers tout en s’abstenant d’harmoniser le droit du travail et le régime de sécurité sociale des différents États membres.
Dès lors, rien d’étonnant à ce que des employeurs peu scrupuleux profitent de ce contexte particulier et des lacunes législatives existantes afin de fausser une concurrence européenne qui se veut « loyale ». Création de sociétés fictives à l’étranger, développement de longues chaînes de sous-traitance, … Tout est bon pour engranger du profit au détriment du respect des droits des travailleurs.
C’est pourquoi le Conseil et le Parlement ont adopté le 15 mai 2014 une Directive visant une meilleure application de la législation relative au détachement des travailleurs. Cette Directive, lorsqu’elle sera intégrée au sein des différents droits nationaux, devrait assurer une interprétation commune de la notion de « détachement ». Elle vise également à mettre en place une série d’instruments concrets permettant de contrôler et, si besoin, de sanctionner les activités ayant recours trop facilement au détachement des travailleurs.
